Depuis le 15 juin 2015, la BDES est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. La base de données unique (BDU) ou la base de données économiques et sociales (BDES) vise notamment à partager des informations plus simples…
Lire la suiteUne entité qui emploie plus de 11 salariés est obligée de mettre en place un CHSCT, parce qu’il a pour mission de favoriser la relation entre les travailleurs et l’embaucheur. Dotés de quatre ans de mandat, tous les membres du CHSCT bénéficient…
Lire la suiteLe CSE est une instance représentative du personnel. Il a pour vocation de défendre les intérêts des employés. Il est adopté au sein d’une société disposant d’au moins 11 salariés. Le comité social et économique est constitué par l’employeur et…
Lire la suiteInstance de représentation du personnel, la CSE est devenu obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 01 janvier 2020. Dans ce sens, il regroupe et fusionne le comité d’entreprise, les délégués du personnel et la CHSCT….
Lire la suiteActuellement, la mise en place d’une CSE ou Comité social et économique est obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, il s’agit d’une instance qui représente le personnel dans une entreprise. De ce fait, la création de ce comité est…
Lire la suiteUne toute nouvelle réforme concernant le rôle du comité social et économique a été adoptée, par conséquent le rôle du CSE a été modifié. Au sein des entreprises de moins de cinquante salariés, le rôle du CSE est comparable voire…
Lire la suiteLes réunions du CSE ou du comité social et économique doivent se dérouler selon certaines lois. Il faut rappeler que la CSE remplace actuellement le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions…
Lire la suiteLa représentation du personnel est obligatoire dans une entreprise dès que son effectif est composé de plus de 11 salariés. Depuis l’ordonnance dite « Macron », les anciennes instances représentatives du personnel ont été fusionnées en une seule instance appelée Comité Social…
Lire la suiteLe CSE ou comité social et économique doit être installé dans les entreprises qui ont moins de 11 salariés. Il consiste à simplifier le fonctionnement des sociétés tout en réunissant trois instances : les délégués du personnel, le comité de sécurité…
Lire la suiteLe comité social et économique ou CSE n’est pas une nouveauté. Depuis 1993, il est possible pour l’entrepreneur employant moins de 200 salariés de composer une DUP qui regroupe les délégués du personnel. Depuis peu, le CSE est devenu une…
Lire la suite