La représentation du personnel est obligatoire dans une entreprise dès que son effectif est composé de plus de 11 salariés. Depuis l’ordonnance dite « Macron », les anciennes instances représentatives du personnel ont été fusionnées en une seule instance appelée Comité Social et Économique. Sa composition n’obéit pas aux mêmes règles.
L’employeur occupe la fonction de président du CSE
Cette fonction implique une très bonne connaissance de l’entreprise. Cela justifie l’attribution de cette fonction au chef d’entreprise ainsi que de sa présence dans la composition du CSE. Ce dernier dispose toutefois de la possibilité de déléguer cette fonction à une autre personne par le biais d’un simple mandat écrit.
De plus, pour mieux présider la réunion, le chef d’entreprise a la possibilité de se faire assister au maximum par trois assistants. Ces derniers doivent obligatoirement être salariés dans l’entreprise et n’ont pas de pouvoir décisionnel. Le nombre de ces assistants ne doit pas dépasser le nombre des représentants du personnel titulaire.
La délégation du personnel
L’effectif au CSE des membres de la délégation élue par les salariés varie selon la taille de l’entreprise. Toutefois, elle doit toujours être composée d’un nombre égal de titulaire et de suppléants. Ces derniers n’assistent aux réunions que dans le cas où le titulaire est absent.
Uniquement dans le cas où l’effectif d’une entreprise dépasse les 300 salariés, la délégation du personnel doit obligatoirement avoir une commission santé-sécurité et des conditions de travail.
Pour les questions touchant la santé, la sécurité et les conditions de travail, la composition du CSE est renforcée par la présence facultative du médecin de travail ou d’un agent de contrôle de l’inspection du travail, et du responsable de la sécurité ou de l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.
Le représentant des organisations syndicales
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise a la possibilité de se faire représentée au CSE. Le nombre de représentants est en principe limité à un représentant par organisation syndicale dans la composition du CSE. Seul un accord collectif peut déroger à cette règle.
Pour les entreprises de plus de 300 salariés, les représentants syndicaux sont désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Il en ressort que la représentation au CSE n’est possible que pour les syndicats représentatifs dans l’entreprise.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le représentant est choisi par le syndicat parmi les salariés remplissant les critères d’éligibilité.