Comment est obtenue la RQTH ?

Un handicap physique ou mental peut affecter l’efficacité d’un employé au cours de sa carrière professionnelle. Pour garantir le maintien ou l’insertion à l’emploi ce type de travailleur, le dispositif de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou RQTH a été mis en place et accorde notamment quelques avantages. Plusieurs conditions et démarches sont toutefois imposées afin d’être éligibles à ce statut.

Passer les conditions d’éligibilité

La RQTH est notamment soumise à quelques conditions stipulées par le Code du travail qui détermineront si le handicap est éligible pour ce statut. Le handicap n’étant pas obligatoirement visible, il se manifeste souvent par un état du travailleur affectant directement ces performances (douleurs, fatigues, etc.) ou d’un problème de santé sévère (diabète, paralysie, etc.). Il faut aussi souligner que le demandeur doit être âgé d’au moins 16 ans et les avantages de la RQTH concernent aussi bien les handicapés de naissance ainsi que les personnes devenues invalides à la suite d’un accident ou une pathologie.

Être reconnu travailleur handicapé

La RQTH est une solution élégante pour valider son handicap dans le milieu du travail et sa demande peut être réalisée pour les personnes occupant actuellement un poste ou en recherche d’emploi. Dans ce cas, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est généralement l’organisme idéal pour se renseigner sur les démarches d’obtention de la RQTH, mais il est aussi possible de prendre rendez-vous avec un médecin du travail ou un médecin généraliste. La demande pourra alors être effectuée en remplissant un formulaire unique disponible en ligne qui sera traité par la MDPH dès lors que l’ensemble des pièces justificatives ont également été envoyées. L’évaluation de la demande peut en outre être accompagnée d’une orientation professionnelle pour permettre un réaménagement du poste pour l’employé.

Une fois que le dossier de demande a été examiné, le demandeur pourra rencontrer un médecin de la MDPH pour que celui-ci puisse émettre un avis positif. Le salarié sera alors reconnu par la suite en tant que travailleur handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Renouveler la RQTH

Le travailleur handicapé bénéficiera de l’ensemble des avantages de la RQTH pendant une période de 1 à 5 ans, qui peut être renouvelé sur demande. La RQTH est maintenue jusqu’à la décision de la CDAPH et propose une procédure de renouvellement peu contraignante. En effet, le salarié peut déléguer la demande à ses proches ou à un représentant légal, mais celle-ci sera toutefois traitée durant les 6 prochains mois. Attention, certains individus n’ont pas besoin d’effectuer une demande de RQTH pour bénéficier des droits y étant associés.

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