Le contenu de la BDES : rubriques et informations obligatoires

BDES

Depuis le 15 juin 2015, la BDES est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. La base de données unique (BDU) ou la base de données économiques et sociales (BDES) vise notamment à partager des informations plus simples et plus transparentes entre les dirigeants et les élus du personnel. Pourquoi mettre en place ce système ? Découvrons ensemble comment la BDES peut contribuer au développement de l’entreprise.

Définition de la BDES !

Il appartient à l’employeur de mettre à disposition, de tenir à jour, de renseigner et de concevoir le logiciel de base de données unique. La BDES sert de base aux consultations périodiques obligatoires du CSE ou du comité d’entreprise. Elle rassemble dans une base de données unique, régulièrement mise à jour, toutes les données chiffrées relatives à l’entreprise. Cela permet d’avoir une vision globale claire de la répartition et de la formation de la valeur ajoutée. En d’autres termes, sa structure doit être bien établie, avec un contenu différent selon la taille de l’entreprise. Seules les personnes suivantes peuvent avoir accès à la BDU : les délégués du personnel (uniquement s’il n’y a pas de CE), les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les membres du comité d’entreprise, les délégués syndicaux et les membres du CE. Pour plus d’informations, veuillez consultez ce site.

Les objectifs de la BDES !

Toute entreprise doit prendre en compte ces différents critères dans ses orientations stratégiques : consommateurs, pratiques commerciales, droits de l’homme, environnement, conditions de travail et questions de gouvernance. La RSE invite notamment les entreprises à accorder une grande importance aux questions environnementales, économiques et sociales dans le développement de leur activité.

Ces dernières années, plusieurs outils, dont la BDU ou bdes, ont été créés pour assurer la conformité et le suivi des normes. L’objectif principal de cette base de données unique est de faciliter l’accès à tous les documents dont les représentants des salariés ont besoin pour prendre les grandes décisions stratégiques de l’entreprise. Cet outil permet en outre un accès rapide aux informations sur une base régulière, une meilleure vue d’ensemble de l’entreprise et un meilleur partage des fichiers entre les employés (pour ceux qui utilisent des supports numériques).

Les informations obligatoires qui doivent être incluses dans la BDES !

Les informations obligatoires devant figurer dans la BDES sont détaillées dans les articles R. 2312-9 pour les entreprises de plus de 300 salariés, et R. 2312-8 pour les entreprises de moins de 300 salariés. Plusieurs thèmes sont incontournables dans les deux cas : les transferts commerciaux et financiers entre entités du groupe (pour les entreprises appartenant à un groupe), les partenariats, les flux financiers vers l’entreprise, la rémunération des financeurs, les activités culturelles et sociales, la rémunération des dirigeants et des salariés, les capitaux propres, les dettes et les impôts, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les investissements immatériels, matériels et sociaux Les informations doivent être présentées sous forme de chiffres ou de grandes tendances. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent établir un rapport détaillé sur les progrès et les mesures prises pour promouvoir l’égalité entre les sexes.

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