Publié le : 29 novembre 20214 mins de lecture
Le CSE est une instance représentative du personnel. Il a pour vocation de défendre les intérêts des employés. Il est adopté au sein d’une société disposant d’au moins 11 salariés. Le comité social et économique est constitué par l’employeur et une délégation élue du personnel. Il sert donc de médiateur entre les salariés et l’employeur. En conséquence, ce nouvel organe occupe une place prépondérante au niveau d’une société. Les missions de ce comité sont définies par rapport à l’effectif de cette dernière.
Les missions du comité social et économique : l’effectif est au-dessous de 50 salariés
Le comité social et économique revêt d’une importance capitale pour toutes les entreprises. Toutefois, le guide CSE permet de découvrir les attributions précises de chaque membre du comité. En effet, il garantit une approche pluripotente de la représentation des employés. Les missions du CSE pour un effectif au-dessous de 50 salariés est de maintenir les échanges entre les salariés et l’employé. L’objectif est de présenter les réclamations des salariés en plusieurs termes. Il peut, par exemple, s’agir du salaire, de l’application du code du travail, des conventions et accords collectifs. Le comité exerce ses missions au bénéfice du personnel de la société. Il assure également la santé et la sécurité des employés. Pour ce faire, les membres du comité effectuent des enquêtes. Par ailleurs, il possède un droit d’alerte. Selon les articles L. 2312-59 et L.2312-60 du Code du travail, le CSE est habileté à alarmer l’employeur quand une atteinte évidente aux droits des personnes a été observée. Le comité joue un rôle important. Il lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. En outre, il est aussi autorisé à saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations.
Les missions du comité social et économique : l’effectif est au-dessus de 50 salariés
Pour un effectif dépassant les 50 salariés, le comité a des missions supplémentaires. Une de ses principales attributions est de permettre une expression collective des salariés. L’objectif d’une telle action est de valoriser les intérêts des employés. Dans ce cadre, les missions du CSE sont nombreuses :
- il analyse les risques professionnels,
- il apporte sa contribution dans le but de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, etc.
En outre, le CSE se charge des activités sociales et culturelles. Cela est conforme aux articles R. 2312-35.
Suivre une formation pour mieux appréhender les principales attributions du CSE
En tant qu’élu, il est primordial de suivre une formation afin de bien comprendre les missions du CSE. Sur ce, il existe des agences spécialisées dans ce domaine. Elles proposent les meilleures formations. De plus, leurs intervenants sont des professionnels compétents et qualifiés. Pour pouvoir participer à une telle formation, vous devez vous inscrire auprès d’une agence de votre choix. Cependant, il est conseillé de bien choisir votre formateur. Pour ce faire, vous pouvez vous fier à l’internet. En effet, vous y trouverez un grand nombre d’entreprise capable de vous fournir des formations adaptées.